Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la relation entre Selmaya — [À COMPLÉTER — statut juridique], SIRET [À COMPLÉTER], dont le siège est situé [À COMPLÉTER — adresse] — ci-après « la Prestataire », et toute personne physique ou morale (ci-après « la Cliente ») souscrivant à l'une des prestations proposées : cours de yoga collectifs ou privés, séances d'accompagnement (hypnose, coaching holistique), retraites, événements et prestations entreprises.

2. Acceptation

Toute inscription à une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document.

3. Prestations & tarifs

Les prestations proposées ainsi que leurs tarifs sont détaillés sur le site avecselmaya.fret communiqués sur demande. Les tarifs sont exprimés en euros, TTC. Mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si applicable — [À COMPLÉTER].

Selmaya se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif appliqué est celui en vigueur au jour de l'inscription.

4. Inscription & paiement

L'inscription à un cours, un accompagnement ou une retraite est confirmée à réception du paiement (intégral ou d'un acompte selon la prestation). Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (paiement sécurisé via Stripe) et virement bancaire.

Retraites : un acompte de [À COMPLÉTER — 30 %] est demandé à l'inscription pour réserver la place, le solde étant dû [À COMPLÉTER — 30 jours] avant le début de la retraite.

Accompagnement 3 mois : un paiement en 2 ou 3 fois est possible, à convenir ensemble au moment de l'inscription.

5. Politique d'annulation & remboursement

5.1 Cours collectifs & privés

Toute annulation de la part de la Cliente doit être signalée au moins 24 heures avant le cours. Passé ce délai, le cours est dû et non remboursable. En cas d'empêchement de la Prestataire, la Cliente se verra proposer un report ou un remboursement intégral.

5.2 Accompagnements individuels

Toute séance annulée moins de 48 heures avant le rendez-vous est due dans son intégralité, sauf cas de force majeure justifié. Un report est possible sans frais si l'annulation intervient au-delà de ce délai.

5.3 Retraites

• Annulation à plus de 60 jours du début : remboursement intégral, hors frais de dossier de [À COMPLÉTER — 50 €].
• Entre 60 et 30 jours : l'acompte reste acquis à Selmaya.
• À moins de 30 jours : la totalité du séjour est due.
• En cas de force majeure dûment justifiée, un avoir valable 12 mois pourra être proposé.
• En cas d'annulation par la Prestataire, un remboursement intégral des sommes versées sera effectué (hors frais engagés par la Cliente : transport, etc.).

Une assurance annulation personnelle est vivement recommandée pour les retraites.

5.4 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée (cours, retraites, ateliers). Pour les autres prestations, la Cliente dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la conclusion du contrat.

6. Engagement & responsabilité de la Cliente

La Cliente s'engage à informer la Prestataire de tout problème de santé, blessure, grossesse ou traitement en cours pouvant influencer la pratique. Les prestations proposées ne se substituent pas à un suivi médical. La Cliente pratique sous sa propre responsabilité et s'engage à respecter ses limites.

7. Responsabilité de la Prestataire

La Prestataire est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de [À COMPLÉTER — nom de la compagnie, n° de police]. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant du non-respect des consignes, d'une pathologie non signalée ou d'un cas de force majeure.

8. Données personnelles

Les données collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à notre politique de confidentialité — voir la page Mentions légales — dans le respect du RGPD.

9. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques éventuellement remis (livrets, méditations enregistrées, playlists) sont réservés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.

10. Médiation & litiges

En cas de litige, la Cliente est invitée à contacter la Prestataire à l'adresse hello@avecselmaya.frpour rechercher une solution amiable. À défaut, la Cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur, ex. CNPM Médiation Consommation].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de la Prestataire.